Règlement Intérieur du Conseil des Béninois de France

1 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DES BENINOIS DE FRANCE
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4 ARTICLE 1
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6 Le règlement intérieur précise et complète certaines dispositions des statuts.
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8 TITRE I : DE L’ORGANISATION DU C.B.F 
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10 ARTICLE 2- BUREAU PERMANENT
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12 Le Conseil des Béninois de France est dirigé par un bureau permanent élu selon les dispositi
13 ons de l’article 9 des statuts. La composition du bureau permanent est définie par l’article
14  10 des statuts.
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16 ARTICLE 3-LES DELEGUES REGIONAUX
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18 Ils sont au nombre de cinq(5) ou plus, selon le chiffre des zones de concentration significa
19 tive de Béninois de France qui aura été arrêté par les assises nationales ordinaires (A.N.O)
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21 Les délégués régionaux ont pour rôle :
22  le recensement des compatriotes de leur zone, sans esprit de « flicage », mais en toute tra
23 nsparence, dans le but de se compter, de se reconnaître, pour réaliser les objectifs définis
24  par les statuts du C.B.F.
25  la circulation de l’information dans le sens horizontal (intrazone) vertical (interzones et
26  vers le bureau permanent) et vice-versa.
27  L’harmonisation des activités régionales qui concernent le C.B.F, entre les associations et
28  les personnes non associatives, en veillant à ce que chacune de ces entités garde son auton
29 omie tout en assumant son adhésion au C.B.F ;
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31 Les délégués régionaux peuvent s’entourer des compétences qu’ils jugent utiles à l’efficacit
32 é de leur mission, notamment, par la mise en place de commissions sur des sujets d’intérêt g
33 énéral préalablement définis.
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35 ARTICLE 4- LE VICE-PRESIDENT
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37 Il est chargé de suppléer le Président, de nouer et d’entretenir des liens avec :
38  les autres communautés béninoises d’Europe et d’ailleurs
39  les autres communautés africaines de France
40  le H.C.B.E
41  tout autre organisation reconnue et approuvée collégialement par le bureau permanent.
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43 ARTICLE 5- LE DELEGUE A L’ORGANISATION
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45 Il est l’ordonnateur des manifestations décidées par le bureau permanent et les instances du
46  C.B.F en général : réunions sous toutes leurs formes, activités festives, culturelles, huma
47 nitaires etc.
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52  TITRE II : DU FONCTIONNEMENT INTERNE DU C.B.F 
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54 ARTICLE 6-ASSISES NATIONALES
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56 Peuvent participer aux assises nationales :
57  les associations dûment enregistrées à la Préfecture 
58  toute personne répondant aux dispositions de l’article 4 des statuts
59  les membres
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61 Seuls les membres à jour de leurs capitations (droits d’adhésion + cotisations annuelles) pe
62 uvent prendre part au vote dans les instances du C.B.F.
63 Les A.N.O fixent à la fin de chaque rencontre la date et le lieu des assises suivantes. La r
64 égion qui reçoit est alors chargée de l’organisation matérielle de ces assises en collaborat
65 ion avec le bureau permanent.
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67 ARTICLE 7- ELECTIONS
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69 Lors de l’élection du bureau permanent, il est souhaitable d’observer une règle d’équilibre 
70 entre les zones, et de veiller à la participation des non associatifs dans les instances dir
71 igeantes. Cette répartition sera fonction de la participation de ces différents groupes et s
72 ur proposition de la commission de vérification des mandats.
73 Le bureau permanent a mission de dépêcher un observateur à l’Assemblée Générale des associat
74 ions qui lui signaleront la tenue de celle-ci. Toutefois cette mission est dévolue en priori
75 té au délégué de la Région à laquelle appartiennent ces associations.
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77 ARTICLE 8- MEMBRES ADHERENTS
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79 Le droit d’adhésion est fixé à 20 FF (3€)
80 La cotisation annuelle individuelle est de 100 FF (15€24)
81 La cotisation annuelle pour les associations est de 300 FF (45€73). 
82 Les cotisations sont révisables tous les deux (2) ans à l’occasion des A.N.O.
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84 ARTICLE 9- FONCTIONS ET MISSIONS 
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86 Les fonctions des membres du bureau permanent sont gratuites. Cependant, les frais engagés à
87  l’occasion de missions effectuées en exécution d’un mandat et pour le bénéfice du C.B.F peu
88 vent donner lieu à remboursement.
89 Toutefois ces frais de missions ne peuvent être remboursés qu’après accord préalable et sur 
90 justificatifs certifiés conformes.
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92 ARTICLE 10-TENUE DES COMPTES
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94 Dès que la trésorerie le justifiera et en cas de nécessité, le trésorier du C.B.F sera assis
95 té par un ou plusieurs commissaires au compte (comptables professionnels).
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102 TITRE III-DISCIPLINE ET SANCTIONS
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104 ARTICLE 11
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106 La violation des dispositions des statuts et du règlement intérieur expose son(ses) auteur(s
107 ) aux sanctions suivantes :
108  l’avertissement
109  le blâme
110  la suspension
111  l’exclusion
112  l’assignation devant les tribunaux
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114 ARTICLE 12
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116 Sont considérées comme fautes :
117  le non-respect des statuts et du règlement intérieur
118  le non-paiement des cotisations
119  l’usurpation du sigle et de la réputation du C.B.F à des fins personnelles et frauduleuses
120  le détournement du patrimoine du C.B.F
121  la participation ou la complicité à toute entre entreprise de spoliation du C.B.F
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123 ARTICLE 13
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125 Le bureau permanent est collectivement responsable. En cas de besoin et pour des manquements
126  graves, le bureau peut être sanctionné lors des assises nationales ordinaires ou extraordin
127 aires sur instruction des plaintes dûment constatées par une commission des conflits nommée 
128 par les assises.
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130 ARTICLE 14
131 
132 Le règlement intérieur prend effet dès son adoption par les assises nationales constitutives
133  du C .B.F et sera régi selon l’article 14 des statuts.
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